La conduite sous stupéfiants (cannabis, cocaïne, amphétamines…) est un délit passible du Tribunal correctionnel (Art. L. 235-1 Code de la route) et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende. Sans oublier ici aussi un retrait automatique de 6 points.
Là encore l’assistance d’un avocat spécialisé est primordiale afin d’assurer efficacement sa défense.
Comme pour la conduite sous alcoolémie délictuelle des peines sévères peuvent être prononcées par le juge.
Les procédures d’analyse des stupéfiants menées par les forces de l’ordre obéissent à des règles précises dont l’inobservation peut entrainer la nullité de l’ensemble de la procédure. Un œil avisé est donc nécessaire afin de préparer efficacement sa défense.
La récidive, soit la commission d’un second délit dans un délai de cinq ans suivant le jugement définitif du premier délit, est lourd de conséquences.
Il faut rappeler que les stupéfiants sont assimilés de sorte qu’une première condamnation pour des faits de conduite sous l’empire alcoolique suivi dans un délai inférieur à cinq ans d’un délit de conduite sous stupéfiants expose le conducteur aux mêmes sanctions.
Outre les règles et peines applicables à la récidive, le conducteur coupable d’une récidive se verra annuler automatiquement son permis de conduire avec interdiction d’en solliciter une nouvelle délivrance pendant un délai de trois ans au plus.
L’assistance par un professionnel s’avère particulièrement utile dans une telle situation afin de déceler d’éventuels vices de procédures mais également d’éviter de lourdes peines. En effet, au-delà de la peine d’emprisonnement encouru de nombreuses peines complémentaires peuvent être prononcées dont celle de confiscation du véhicule.
Par conséquent, il est indispensable de prévenir son assureur en cas de condamnation par un Tribunal pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous stupéfiants ou en cas d’annulation du permis.
L’assureur pourra alors soit majorer la prime soit résilier le contrat. En cas d’annulation, il pourra être difficile de trouver un nouvel assureur du l’utilité d’éviter les annulations par une contestation efficace.
