Lorsque la présence d’alcool dans l’air expiré est supérieure ou égale à 0.40 mg, le fait de conduire constitue un délit.
Il s’agit d’une contravention relevant de la compétence du Tribunal de police (art. R.234-1 du Code de la route) passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et d’un retrait de six points du permis.
Ces taux sont les limites imposées aux conducteurs de véhicules de transports en communs, à ceux dont le véhicule est équipé d’un éthylotest antidémarrage ainsi que pour les permis probatoires.
Pour les autres conducteurs, le seuil de la contravention est de 0,25 mg par litre d’air expiré ou 0,5 g par litre de sang.
Même s’il ne s’agit « que » d’une contravention il convient d’être vigilant car les conséquences sur le permis de conduire peuvent être graves.
Ainsi avant d’accepter une ordonnance pénale, procédure en apparence simplifiée, qui entrainerait immédiatement un retrait de points il est indispensable de connaître le solde de points du permis afin d’envisager la stratégie à mettre en œuvre (stage pour récupérer 4 points, contestation de l’ordonnance pénale…).
De même, avant de se présenter devant le Tribunal de police il est indispensable d’être accompagné d’un professionnel qui pourra analyser la procédure afin d’y déceler d’éventuelles nullités ou envisager un report de l’audience afin d’effectuer un stage dans l’intervalle.
La conduite en état d’ivresse supérieur à 0,4 mg par litre d’air expiré est un délit passible du Tribunal correctionnel (L. 234-1 Code de la route) et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende. Sans oublier un retrait automatique de 6 points.
Outre ces sanctions, de nombreuses peines complémentaires peuvent être prononcées par le juge.
Y est assimilée la conduite en état d’ivresse manifeste même sans caractérisation du taux d’alcoolémie
Ces infractions peuvent faire l’objet d’une ordonnance pénale, d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d’une convocation à l’audience du Tribunal correctionnel
Il est donc préférable de faire appel à un avocat spécialisé qui pourra accéder à la procédure afin d’y rechercher d’éventuels vices ou nullités et, en tout état de cause, plaider efficacement votre cause devant le juge afin de minorer les sanctions.
La récidive, soit la commission d’un second délit dans un délai de cinq ans suivant le jugement définitif du premier délit, est lourd de conséquences.
Il faut rappeler que l’alcool est assimilé, de sorte qu’une première condamnation pour des faits de conduite sous l’empire alcoolique suivi dans un délai inférieur à cinq ans d’un délit de conduite sous stupéfiants expose le conducteur aux mêmes sanctions.
Outre les règles et peines applicables à la récidive, le conducteur coupable d’une récidive se verra annuler automatiquement son permis de conduire avec interdiction d’en solliciter une nouvelle délivrance pendant un délai de trois ans au plus.
